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Comptes-rendus des réunions du Parlement de la FWB :

- Commission Education

Décrets, lois, arrétés, réforme, ...

Décret du 27 octobre 2016 organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

Jurys - Réforme des Jurys de l'Enseignement secondaire

Les Jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Modalités de fonctionnement de la Commission del'enseignement à domicile et les modèles de déclaration l'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires

Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire 2004

Décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française2008 

Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire

L'enseignement à domicile et en dehors des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Constitution Belge - Article 24

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne - Article 14

Divers :

Les Socles de compétences